Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Présentation
Le site Sultana (ci-après "le Site") est exploité par Sultana, ayant son siège social à 102 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. Toute utilisation du Site et toute commande passée impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
2. Produits et prix
Les bijoux proposés sur Sultana sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photos et les articles réels.
Les prix affichés sont en €, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Sultana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur lors de la validation de la commande.
3. Commande
Toute commande est ferme dès la validation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de l’achat. Sultana se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude présumée ou de litige avec le client.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via carte bancaire et PayPal.
5. Livraison
- Zones de livraison : France métropolitaine.
- Délais : Les commandes sont expédiées sous 2 jours, sauf cas de force majeure.
- Frais de livraison : 4 € et gratuit pour tout commande a 50€ ou plus.
En cas de retard ou de perte, le client doit contacter le service client de Sultana à sultana.jewelryy@gmail.com
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de notre part).
Remboursement sous 2 jours après réception et vérification des articles retournés.
7. Garanties et responsabilité
Les bijoux Sultana bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de problème, contactez-nous à sultana.jewelryy@gmail.com.
8. Accès au site
L’accès au Site est réservé à un usage personnel. Tout usage commercial non autorisé est interdit.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles et cookies
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la personnalisation des services. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en nous contactant à sultana.jewelryy@gmail.com.
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11. Responsabilité
Sultana ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du Site, notamment en cas de cyberattaque, d'interruption de service ou d'erreurs involontaires dans les descriptions des produits.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Sultana.
📌 Contact :
📧 Email : sultana.jewelryy@gmail.com
📞 Téléphone : +33 7 43 27 92 01